Liste des délégations locales de l'Anah
Description
Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.
Les délégations locales
Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.
Les délégataires de compétences
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.
Producteur
Dernière mise à jour
1 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
64bac2ef33cc7b2f6c33a8cd
Temporalité
Création
21 juillet 2023
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
1 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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